I. Principes généraux de la protection des données de terrain
3.1 Responsable du traitement et statut d'utilité publique
L'association LE STUDIO D'ETABLES, enregistrée officiellement sous l'identifiant SIREN 500170881, agit en qualité de responsable du traitement pour l'ensemble des opérations d'onboarding, d'archivage éducatif et de transmission d'information documentaire menées sur ce portail. Conformément à l'esprit désintéressé qui régit la loi de 1901, la protection de la vie privée de nos bénéficiaires, donateurs et visiteurs est une composante essentielle de notre mandat d'utilité sociale. Aucune de nos activités de collecte de données de terrain n'est guidée par des impératifs mercantiles ou publicitaires.
Pour toute information complémentaire ou demande d'exercice de droits statutaires relatifs à vos renseignements personnels, vous pouvez joindre notre bureau administratif par courrier postal adressé au siège social d'Étables, ou par voie électronique à l'adresse de contact suivante : naimeislam070747@gmail.com.
3.2 Base légale du traitement des données non marchandes
Les traitements mis en œuvre par notre secrétariat reposent juridiquement sur l'exécution de notre contrat d'onboarding bénévole, sur le respect des obligations légales inhérentes aux associations déclarées de premier plan, et sur l'intérêt légitime de notre structure à documenter de manière transparente l'impact observé de sa programmation culturelle devant les autorités de contrôle et les acteurs locaux. L'onboarding s'effectue sous un consentement éclairé et explicite de l'utilisateur citoyen.
II. Nature et collecte des données récoltées sur le portail
4.1 Formulaire d'onboarding et données administratives
Afin d'assurer la bonne intégration des participants à nos programmes d'utilité publique décrits dans l'index documentaire, le secrétariat collecte des données de nature exclusivement administrative. Ces données se limitent au nom complet, à l'adresse électronique fonctionnelle de contact, au statut de participation (scolaire, citoyen bénévole, représentant de collectivité) et au descriptif textuel de la demande. Ces informations obligatoires sont signalées par un astérisque au sein du formulaire d'onboarding.
Nous garantissons l'étanchéité absolue de cette base administrative vis-à-vis de tout tiers à l'association, proscrivant l'usage de cookies traceurs commerciaux ou de services de télémétrie comportementale non transparents.
4.2 Données d'observation acoustique et logs de connexion
Dans le cadre de nos activités d'évaluation continue, certaines données statistiques anonymes de navigation et de connexion technique (logs système) sont temporairement enregistrées afin d'optimiser l'accessibilité ergonomique du portail et d'assurer sa sécurité informatique. Ces informations techniques ne font l'objet d'aucune tentative d'identification individuelle ou d'établissement de profils socio-comportementaux.
III. Droits des utilisateurs et exercice de la transparence opérationnelle
5.1 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Chaque utilisateur citoyen dont les données font l'objet d'un archivage administratif dispose d'un droit d'accès complet aux pièces le concernant. Il peut demander à tout moment la rectification d'informations inexactes, la limitation du traitement ou l'effacement définitif de ses données de nos registres de terrain. L'exercice de ces droits est exempt de frais et s'effectue de manière simple sur simple demande adressée à notre secrétariat.
Afin de valider de manière sécurisée ces demandes, l'association peut requérir la présentation d'une preuve d'identité valide, protégeant ainsi l'intégrité de notre base d'onboarding contre toute tentative d'intrusion malveillante.
5.2 Modalités de saisine et réclamations auprès de la CNIL
Si un bénéficiaire estime, après avoir contacté nos services bénévoles, que les règles de protection de ses données de terrain n'ont pas été scrupuleusement observées par notre bureau, il conserve la faculté légale d'introduire une réclamation formelle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).